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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/06422

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06422

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCI4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c5d7015156d1aed4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06422

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/06422

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/06422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRD Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCI GARIBALDI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de74805b0c2c08d43e3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06422

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/06422

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/06422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PET3 joint au dossier N° RG 23/06351 S.A.R.L. AGENCEMENT ACM Représentant : Me Mathieu MARTIN de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0228bf9da27f384b0f27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1