Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06423
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/06423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/06423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSZN Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Kremena MLADENOVA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06423
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/06423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJH JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_lyon n° 23/06423
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/06423
N° RG 23/06423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PET5 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 24 juillet 2023 RG : 22/02224 [H] C/ [H] [H] [IC] [H] [H] [ZH] [KM] [W] [NT]-[IC] [FX] [FX] [FX] [I]-[IC] [I]-[IC] [SH]-[D] [S] [NT]-[IC] [AR] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06423
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/06423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4E7 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier
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