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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06428

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06428

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNI7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc284335e36ff421364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06428

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/06428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5baa1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06428

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/06428

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/06428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPY AFFAIRE : [I] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] ET [Adresse 5], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3dacb0afb9b13315fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06428

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sajeeva RAVEENDRAN Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3H N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fb766d1156dbbed38a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06428

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 668839da342d338c20d31296
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06428

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJI [S] [L] C/ S.A.R.L. FERME ANIMALIERE D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1