Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06440
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06440
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAI SAS [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06440
TJ 77288, 17 mars 2026, RG 23/06440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 23/06440 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HO57 Jugement n° 26/00018 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène THIRION, avocat postulant au barreau de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06440
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/06440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 083 Rôle N° RG 23/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIMH [S] [U] C/ [P] [T] Copie exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06440
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 23/06440
N° RG 23/06440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7U 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/06440 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7U Minute n°2025/ AFFAIRE : SASU ARCAS SMABTP C/ SA EUROMAF Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06440
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/06440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06440
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/06440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06440 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQN AFFAIRE : [K] [P], Société CPV C/ [S] [V] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06440
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/06440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me LAZZARINI Laurent Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06440
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJX Décision défé
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