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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06441

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/06441

    2ème Chambre N° RG 23/06441 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAK (Réf 1ère instance : 17/07487) (2) S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURES C/ S.C.I. GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S. TERRES CUITES DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/06441

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/06441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P4U AFFAIRE : Mme [A], [G] [M] divorcée [N] (Me Marion RAMBIER) C/ Mme [V] [G] [W] [M] et autres (Me Stéphane ARNAUD) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06441

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffiers : Madame DEGANI lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dfc9134b6bc8ff4d89
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06441

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06441

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQP AFFAIRE : [X] [U] C/ [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951da40f8b0008cb7a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1