Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06444
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5P Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 23/06444
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/06444
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAZ [10] C/ Mme [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06444
TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/06444
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06444 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR65 MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06444
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/06444
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 23/06444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6S Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06444
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/06444
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 9/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HO Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/064
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06444
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06444
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/06444
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM N° RG 23/06444- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [N], [K] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Paola JOLY Exp délivrées le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06444
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/06444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 418 Rôle N° RG 23/06444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIMM A.S.L. SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES MAS DU CAP NEGRE 4/5 C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée
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