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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06447

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 23/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/06447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R4 Minute n° : 2026/4 AFFAIRE : S.A.S. AZUR CONCIERGE SERVICES C/ S.A.S. SEA FUN BOAT, [C] [O], [J] [P] épouse [K] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8ddcdc6046d47dc06d9
  • ca other ca_rennes n° 23/06447

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 23/06447

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/06447 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIBB Association [16] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06447

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06447 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINB [C] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Amandine CHATILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67948312c6ca88188aff6b4c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06447

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5I N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06447

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06447

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQY AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0ebeee23a0a3f11d8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1