Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06450
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/06450
DATE DU JUGEMENT: 20 juillet 2026 RG N° RG 23/06450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YELE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [H] C / [Y] [P] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06450
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/604 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [J] C/ [G] [D] [K] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06450
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/06450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/444 Rôle N° RG 23/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINO [L] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06450
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 23/06450
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXY Epoux [S] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06450
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/06450
N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06450
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/06450
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 14 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06450
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06450
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à fair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06450
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5R N° MINUTE : ORDONNANCE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles