Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06457
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCR4 AFFAIRE : S.A.R.L. ISSY [Localité 1] C/ S.A.S. LES EDITIONS ACTEURS PUBLICS Décision déférée à l
-
ca other ca_lyon n° 23/06457
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/06457
N° RG 23/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEV2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON (Pôle Proximité et Protection) Au fond du 30 juin 2023 RG : 11-21-2513 S.A.S. [Adresse 12] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06457
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/06457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/29 Rôle N° RG 23/06457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLION [G] [Y] C/ S.A. GAN ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exéc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06457
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06457 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWA DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3 F NOTRE LOGIS, dont le siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06457
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/06457
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°129 N° RG 23/06457 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICY S.A.R.L. FOX DESIGN C/ M. [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me LE BRUN Copie conforme délivrée le : à: TC Nantes
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06457
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BOUSQUET Le ..........................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06457
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAT N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles