Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06459
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/06459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/ MAB/KV Rôle N° RG 23/06459 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOZ [Y] [G] C/ S.C.P. [8] Société [6]* Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2026 à : Me Nico
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ca other ca_paris n° 23/06459
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6Z Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/06459
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/06459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/06459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5] représenté par son syndic la SAS Cabinet PG LANCE &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06459
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DACQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MITRANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 février
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