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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06467

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06467

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTQ N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06467

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWX N° de Minute : 24/00397 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [Z] [G] [C] [G]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06467

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 306 Rôle N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPQ [J] [T] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Flora QUEMENER

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06467

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/06467

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012

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