Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06471
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/06471 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRH JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS [G] LA [Lo
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ca other ca_paris n° 23/06471
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06471
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/06471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RX3 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me [Localité 10]) C/ S.A.R.L. Société d’Administration de biens FOURNIER, Me [N] [E], S.A. GENERA
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ca other ca_lyon n° 23/06471
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/06471
N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXI Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 25 avril 2023 RG : 11 -22-134 [T] C/ [N] [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06471
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIBP JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [I] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [G] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] rep
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/06471
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/06471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RX3 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06471
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MADAR Madame [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06471
TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 23/06471
DOSSIER N° RG 23/06471 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7OZ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Bouchra EDDADSI-BARQANE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06471
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me TROLLIET MALINCONI Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06471
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTI AFFAIRE : S.A.S. JAM FRUIT AND VEGETABLES C/ S.A.S. [Localité 5] 26 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06471
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06471
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/610 Rôle N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIP5 [C] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée
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