Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06472
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/06472
N° RG 23/06472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXK Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 04 juillet 2023 RG : 18/01329 ch 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06472
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06472
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/06472
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 15 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06472
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTL AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06472
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 058/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLY Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2023 -Ins
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06472
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/06472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 60 Rôle N° RG 23/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIP6 S.A.R.L. SET C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sébasti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06472
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUH N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 févri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06472
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre
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