Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06473
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/06473
N° RG 23/06473 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PEXM Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 29 juin 2023 RG : 23/000876 [Y] C/ [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06473
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/06473
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06473 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3K DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [T] [S], né le 20 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Philippe POISSON, avocat au barreau d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06473
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06473
TJ Rennes, 18 nov. 2024, RG 23/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 N° RG 23/06473 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 [B] [O] C/ Société A.D.E.M. [Localité 6] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06473
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06473 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO74 NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sylvie NEIGE de la SELEURL LAROQUE-NEIGE AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06473
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/06473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 23/06473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIQY [R] [H] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06473
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : delandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUI N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06473
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06473 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXML N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06473
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/06473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 128) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Juge de
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