Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/06477
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06477
N° RG 23/06477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 juin 2023 RG : 21/05908 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANT :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06477
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06477 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIR2 [Y] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Madame [Y] [X] -
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06477
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GHEZ Le .............................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06477
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDZ N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles