Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/06482
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 23/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06482 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOP7 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [C] [R] [T] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06482
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06482
4ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/06482 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIGB (Réf 1ère instance : 23/00893) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06482
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/06482
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/06482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2T / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] épouse [P] C / [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06482
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3MK N° MINUTE : Requête du : 15 mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIXT [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06482
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06482 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRW JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ S.C.I. LES 3 EPIS C/ [B] [H] [C] [H] EXÉCUTOIRE DÉL
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