Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06488
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/06488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKC2 Décision déférée à la cour : jugement du 25 juillet 2023 -c
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06488
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/06488
N° R.G. Cour : N° RG 23/06488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CHRISTOPHE-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06488
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06488
PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5M 72A S.D.C. RESIDENCE DU VEXIN C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06488
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/330 Rôle N° RG 23/06488 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIT6 [K] [M] C/ le Comptable Public responsable PRS des ALPES MARITIMES MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 10] S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06488
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUX AFFAIRE : [V] [I] C/ [F], [E], [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06488
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGC N° MINUTE : 2/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06488
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRR5 JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ Société CIVILE [Adresse 7] C/ [O] [N] EXÉCUTOIRE DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06488
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6G N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06488
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [H] née le 09 Avril 1986 à [Localité 3] demeura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06488
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/031 Rôle N° RG 23/06488 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIT6 [T] [C] C/ le Comptable Public responsable PRS des ALPES MARITIME S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Syndic. de copro. SDC [Adresse 14] M
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