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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06498

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/06498

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/06498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD6Z/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [Z] C/ [X] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca3acdc6046d4704d94d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06498

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK et Me LEPAROUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ef033cf481c39a2ff1
  • ca other ca_paris n° 23/06498

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGH Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c538502ba1fdff90bab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06498

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/06498 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRK5 N° MINUTE : 24/00171 AFFAIRE [H] [Z] épouse [D] C/ [T] [D] DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse [D] Née le 22 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c3b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06498

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/06498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/06498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUV [I] [X] SARL GM SECURITE C/ SCP BR & ASSOCIES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667518e92a983144d72f3c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06498

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b426
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06498

    CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 23/06498

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [S] Me Gaëlle SOULARD CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319c71dfcd8318201660

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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