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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06502

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/06502

    N° RG 23/06502 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PEZE Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/00492 [U] [S] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950d5cdc6046d479488db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06502

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDI AFFAIRE : Mme [E] [K] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d79
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06502

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/06502

    1ère Chambre ARRÊT N°281 N° RG 23/06502 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIKF (Réf 1ère instance : 23/00649) M. [X] [N] C/ M. [P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e65fde28ee42071141c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06502

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKD N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c896a94e1874b4dfbf11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06502

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHV N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3cacc05d528c8ec273
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06502

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06502

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCV4 AFFAIRE : S.A.S. LOCAUTO COIGNIERES C/ [J] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b8abb40ec8318f31edd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06502

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/06502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-G

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af703bcaf505db696366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1