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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06503

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/06503

    N° RG 23/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 juin 2023 (chambre 10 cab 10 H) RG : 23/03058 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be013cdc6046d470b09fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06503

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/06503 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV3Y N° Minute : 25/ AFFAIRE [Y] [I] C/ [H] [K] [X] divorcée [I] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ef033cf481c39a3014
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06503

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/06503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d019
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06503

    CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 23/06503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 N°2025/075 Rôle N° RG 23/06503 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLIVX [P] [U] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée le :04.02.25 à : - Me Thibaud VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32646b892a319f9a65b3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06503

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06503 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 65970610f74364d4a5c8619d

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