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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06516

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Paquay de Plater, Me Lucas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f6ccdc6046d473264f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06516

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06516

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6Q Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [G], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc10
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06516

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/06516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIX6 Ordonnance n° 2024/M206 Monsieur [J] [X] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35298cdd00008065172
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06516

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPA Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a20b6c6260008b53188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06516

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [E] M [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65970615f74364d4a5c86239
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06516

    CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06516

    N° RG 23/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2C Nom du ressortissant : [L] [H] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb860434f6ed969889ca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1