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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06527

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 23/06527

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/06527 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [G] [I], demeurant Résidence [Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc86ecdc6046d473bd48b
  • ca other ca_paris n° 23/06527

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06527

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf8bc30e19b8e5f1c10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06527

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06527

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/06527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTU DEMANDEUR : Madame [W] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Profession : S

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b99d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06527

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd88
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06527

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCX7 AFFAIRE : S.A.R.L. L.J CONSEILS C/ S.C. PRIMONIAL CAPIMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4afe8553e0008164596
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06527

    CA Lyon, 16 août 2023, RG 23/06527

    N° RG 23/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2S Nom du ressortissant : [L] [O] ALIAS [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] ALIAS [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2023 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb866434f6ed969889cb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06527

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06527

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21da354f98d9699d4f7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1