Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06528
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 248 N° RG 23/06528 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZA S.A.R.L. IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06528
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/06528
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS6 Code NAC : 50B DEMANDERESSE : SOCIETE NORDIQUE FRANCE, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°788 212 512, et dont le siège social est situé [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06528
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4N N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06528
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYC AFFAIRE : S.A.S. AZUR DATACENTER C/ S.A.S. GREEN DATA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06528
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLM N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06528
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZA Ordonnance n° 2024/M79 S.A.R.L. IMMO'AUTO prise en personne de son dirigeant Monsieur [N] [H], représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06528
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE Le 08 av
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