Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06539
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/06539
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 23/06539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 23/06539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZ6 [E] [S] C/ [Z] [H] [T] [U] [I] [T] [N] [V] [T] [G] [T] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_aix_provence n° 23/06539
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 23/06539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 MARS 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 23/06539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZ6 [L] [F] C/ [M] [K] [H] [D] [Y] [H] [B] [R] [H] [G] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06539
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/06539 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3N N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06539
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06539
PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYP 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [P] [C] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06539
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 23/06539
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°104 N° RG 23/06539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQR Association OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH C/ Mme [S] [Y] IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Domi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06539
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL6J DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06539
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON. Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06539
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06539
N° RG 23/06539 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE3P Nom du ressortissant : [I] [T] [I] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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