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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06542

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06542

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQX CPAM DES COTES D'ARMOR C/ SA. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06542

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/06542

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RULN DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec0a5222181ceeb7dd7b
  • ca other ca_paris n° 23/06542

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/06542

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLA Décision déférée à la C

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06542

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/06542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/38 MAB/KV Rôle N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2K S.C.P. [L] C/ [C] [N] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Association YACHT CLUB DE [Localité 6] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af3a67a504fccbaaed6
  • ca other ca_lyon n° 23/06542

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/06542

    N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE3Y Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 31 juillet 2023 RG : 22/07692 [U] C/ M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU PRS DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06542

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649650af6f5fd344fc7f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06542

    CA Aix Provence, 10 sept. 2024, RG 23/06542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2K S.C.P. [H] 'LES MANDATAIRES', représentée par Me [O] [H], intervenant volontairement en sa qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6878872be2f36c9774d809a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06542

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06542

    PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06542 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYH 72A S.D.C. TOUR DE GASCOGNE C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece3056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06542

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/06542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/06542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCK AFFAIRE :[S] [A] [B] [X], [F] [M] C/ [D] [T], [W] [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d650
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06542

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/09/24 à Me DAMAZ Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd60a9d5adc26061fb62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1