Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06544
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06544
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIRG CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/06544
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLM Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06544
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT36 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHARMANIMATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jea
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06544
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06544 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUI N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [R] [G] C/ [C] [Y] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 20 rue des Postes 93300 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06544
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIO AFFAIRE : SCI VIA [Localité 5] (Me EIGLIER de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) C/ UDAF 13 Madame [Y] [X] épouse [K] Monsieur [C] [K] (Ayant tous pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06544
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06544
PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06544 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYN 72A S.D.C. TOUR DE GASCOGNE C/ [U] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06544
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/324 Rôle N° RG 23/06544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2X [M] [D] C/ S.A.S. JC DECAUX E.P.I.C. RÉGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06544
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06544
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/06544 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4JJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [E] [F] épouse [Z] C / [S] [I] [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06544
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06544 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL6Y N° de Minute : BX24/00277 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06544
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [G] épouse [L] Monsieur [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SSH N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06544
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06544
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06544
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRB Décision
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