Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/06548
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/06548
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJU7 J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06548
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06548 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFW AFFAIRE : S.A WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE (Maître Caroline BRUMM-GODET de la SELARL BRUMM ET ASSOCIES) C/ M. [R] [B] (Me Charles TROLLIET-
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06548
TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/06548
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06548 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSQW MINUTE N° : Affaire : [S] [N] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [U] [S] [N] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (CAMERO
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ca other ca_paris n° 23/06548
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMY Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06548
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 23/06548
N° RG 23/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 23/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDS6 Minute n° ☐
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06548
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06548
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO37 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. L’ETOILE C/O M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06548
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Mars 2023 - Cour de Cas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06548
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YI N° de MINUTE : 24/00047 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06548
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06548
Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 août 2023 à 10 heures
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