Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06554
TJ 94028, 26 nov. 2025, RG 23/06554
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7KT / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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ca other ca_paris n° 23/06554
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06554
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J2 N° de MINUTE : 24/00434 Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06554
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : - Maître [P] [L] Maître [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Me Prune SCHIMMEL-BAUER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUR N° MINUTE :
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/06554
CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06554
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 23/06554 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITM Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie confo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06554
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06554
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2023 Date de saisine : 18 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06554
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/06554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/06554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessati
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06554
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/06554
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J2 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06554
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06554
CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06554
N° RG 23/06554 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4S Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, con
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