Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/06558
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Juge du Tribunal de proximité Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le
-
ca other ca_versailles n° 23/06558
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Par défaut DU 25 MARS 2025 N° RG 23/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2C AFFAIRE : SCI CAI C/ [M] [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le j
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06558
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/06558
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEY2 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K], [T] [V] épouse [L] C / [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06558
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZ6 AFFAIRE : Société HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING (la SELARL JURISBELAIR) C/ A.M.A. LES CARRIERES DU VALLON Rapport oral préalablement fait DÉBATS
-
ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/06558
CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06558
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 26 N° RG 23/06558 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITW Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conform
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06558
CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06558
N° RG 23/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE42 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles