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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06559

    CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/06559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/06559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2E AFFAIRE : [C] [V] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, la S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984340ccdc6046d47fa11ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06559

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Margot L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab59
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06559

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/06559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI4P Ordonnance n° 2025/M78 Monsieur [G] [J] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cc73dc0a7d8826fcf3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06559

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06559

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/06559 DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), Société Anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1dc63cd64a75c4cc30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1