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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06560

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENHAMOU Me PLACAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25102c5b8c8ca15844c
  • ca other ca_paris n° 23/06560

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b9684a262cbecf76849664
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/06560

    CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06560

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 23/06560 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITZ Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES MÉTIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5028647600086a9183
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06560

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me NAUDIN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ba9d5adc26061fafd

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