Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06560
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENHAMOU Me PLACAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 23/06560
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSO Décision déféré
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/06560
CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06560
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 23/06560 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITZ Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES MÉTIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06560
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me NAUDIN Le .....................
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