Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06565
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le .................
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ca other ca_paris n° 23/06565
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/06565
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06565
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 20 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06565
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 23/06565
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X23W Minute : 24/02516 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06565
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06565 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSPA NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Kathrin ULLMANN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06565
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 79 /2024 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNS7 Décision d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06565
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06565
CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06565
N° RG 23/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE5K Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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