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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06566

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BERNARD (E0112) Me STROCHLIC (E1278) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06566 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLA N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986336bcdc6046d473caac0
  • ca other ca_paris n° 23/06566

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06566

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVR Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06566

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06566

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNO N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56596bbf04ef7857ba2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06566

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/06566

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7A DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance, agréée en branche 15 par 1'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b50d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06566

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06566

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2Q AFFAIRE : [B] [V] [W] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440cfe25450008314d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06566

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06566

    CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/06566

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8e788aac83189ea28c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1