Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06588
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2E Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [I] [R] [H] épouse [C] C/ M. [J] [M] [D] [U], M. [X] [W], M. [S] [B] [L] le: EXECUTOIRE à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06588
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/06588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIU N° Minute : AFFAIRE [B] [A] C/ LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Copies délivrées le : DEMANDEUR M
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ca other ca_paris n° 23/06588
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/06588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYB Décision déférée à la cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06588
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/06588
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGN Epoux, [E], [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06588
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/06588
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/06588 N° Portalis DB3E-W-B7H-MIBN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06588
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFI JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [G] [L] [D] [W] épouse [L] C/ [M] [T] épouse [I] [U] [I] S.A.S.U. COTE CLOTURE venant aux droits de la Société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06588
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAS Ordonnance n° 2024/M Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06588
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06588
N° RG 23/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7B Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseiller à
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