Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06595
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVD3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] [C] épouse [T] C/ [X], [J], [G] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEGHOUCHE Me [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06595
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/06595
²Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOA DEMANDERESSES : Madame [N] [V]-[H], née le 30 mars 1981 à [Localité 3] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], représentée par Me
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ca other ca_paris n° 23/06595
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3P Décision déférée à la Cour : J
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06595
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/06595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFS S.A.R.L. CLINITEX GRAND LILLE SUD C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10], pris en la personne de la SELARL Anne-Sophie OLIVIER, Administrateur
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06595
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJW N° de MINUTE : 24/01130 DEMANDEUR S.A.R.L. PVD AUTO, représentée par sa Gérante Madame [E] [R], épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06595
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06595
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4S N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [K] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06595
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janv
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06595
CA Lyon, 20 août 2023, RG 23/06595
N° RG 23/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7I Nom du ressortissant : [Y] M. PREFET DU RHONE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] M. PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 AOUT 202
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