Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06600
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par
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ca other ca_paris n° 23/06600
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3Z Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06600
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE N° MINUTE : 31 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06600
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/06600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06600 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5Z AFFAIRE : [W] [B] et autres C/ S.N.C. COGEDIM [Localité 11] METROPOLE et autres Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06600
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/06600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S43 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06600
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/06600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOH N° de MINUTE : 24/01047 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA [Adresse 10], agissant porsuites et diligences de son syndic, la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06600
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/06600
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06600
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06600
N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7N Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ M. PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, consei
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