Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06604
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6B AFFAIRE : S.A.R.L. VAFM ... C/ Société SMABTP AVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06604
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 23/06604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJC7 S.C.I. LES JUMEAUX MIFLO C/ SCP BR & ASSOCIES [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06604
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Versailles, le 27 Février 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR AFFAIRE : N° RG 23/06604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6B S.A.R.L. VAFM Représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06604
TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/06604
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2N DEMANDEURS : [F] [L] représentée par Me Valérie LINEE-MICHELOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 429, Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire : Fabien GARNI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06604
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Serge CONTI Maitre Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06604
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06604 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06604
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVX Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06604
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06604
N° RG 23/06604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7R Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles