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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06615

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWC3 AFFAIRE [L] [K] C/ [T] [E] notifié -le 1er juillet 2026 au parquet : copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e3acdc6046d477fa591
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/06615

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 23/06615

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPZR 53B S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, C/ [H] [Y] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90169293f91fcc7d0fe
  • ca other ca_paris n° 23/06615

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06615

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc284335e36ff42135c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06615

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06615 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJD7 [K] [O] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SSI) Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67948312c6ca88188aff6b4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06615

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06615

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593575650f6c7dca2095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06615

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6X N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1