Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06620
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/06620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/06620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXM4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 3] C/ Société JULOUBAGAU, S.A.MMA IARD, [L] [M], S.A. AXA FRANCE
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ca other ca_rennes n° 23/06620
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06620
4ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 23/06620 N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_lyon n° 23/06620
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/06620
N° RG 23/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFAH Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 27 juillet 2023 RG : 22/01176 ch 1 [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06620
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06620
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06620 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPI7 72A S.D.C. DEUIL VI-2 C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06620
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TA5 N° MINUTE :
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