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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06621

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [10] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7e275782d5f06d6f4a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06621

    TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/06621

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06621 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUTE / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76fc0b2cff758bbdea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06621

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/06621

    N° RG 23/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 63C N° RG 23/06621 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHX Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [J] [U] [Z] épouse [J] C/ SARL ANALYS’IMMO SA ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715285d395d6ba9f29f90c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06621

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/06621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMN AFFAIRE : M. [S] [M] (Me PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 8] [Adresse 1] (Me GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1afe10bc47488bc875ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06621

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06621

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593575650f6c7dca209b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06621

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06621

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06621 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN3D 72A S.D.C. RESIDENCE CHARCOT C/ [B] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66621238d07d032eddb00b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06621

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06621

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 14 Mars 2024 Affaire N° RG 23/06621 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRXD RENDU LE : QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par [K] [T], Juge chargé de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a431

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1