Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06623
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 23/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X27V N° de MINUTE : 26/00611 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 2], représenté par s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06623
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X27V N° de MINUTE : 25/1081 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6] représen
-
ca other ca_versailles n° 23/06623
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/06623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/06623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC7O AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, C/ S.A.S. LINKUP COACHING
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06623
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06623
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPJH 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [Y] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06623
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/06623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDV Décisions déférées à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06623
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/06623
N° R.G. Cour : N° RG 23/06623 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFAT indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Mai 2024 DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06623
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE R
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06623
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06623
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWN N° RG 23/06623- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [Y] [F] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Céline DEBELLE-CHASTAING Exp délivrées le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06623
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 23/06623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHL MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né en 1966 à [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles