Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06624 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/06624

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/06624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNS 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c6ecdc6046d4715c0fb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/06624

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/06624

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae9607
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06624

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 23/06624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJEW [U] [M] C/ [Y] [L] S.E.L.A.R.L. BERTHOLET DE SAINT RAPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET M

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162588371d00085fd6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06624

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2R6 N° de MINUTE : 24/00528 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATIONS DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf8fbb79e8fd3d2f024
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06624

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Louisa STRABONI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c143575782d5f06e422db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06624

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06624

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd882420ce983188d1253
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06624

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/06624

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et ch

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1