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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06625

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/06625

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/06625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHN DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Asma ASSAOUCI M

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bb0279fffe84333351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06625

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 23/06625

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 23/06625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP57 72A S.D.C. RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [K] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fb133552c52cac574d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06625

    CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/06625

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2024 N° RG 23/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI5D M. [X] [Z] C/ S.A.S. FAIRSON INVENTAIRE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me LAISNE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76e0d808eb34e4557ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06625

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 23/06625

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 23/06625 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYB RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8ca72ab0fcaf190d9acb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06625

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] épouse [O] à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBP N° MINUTE : 6/

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f8c432ce7d11a70264
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06625

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me STRABONI Louisa Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c169c75782d5f06e44a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06625

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/06625

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1