Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06630 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/06630

    CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/06630

    N° RG 23/06630 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 juin 2023 RG : 2021j475 ch n° S.A.R.L. DYNAFLOR C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f379dc3d1cb3312cd545
  • ca other ca_versailles n° 23/06630

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/06630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/06630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC72 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. LINKUP COACHING ... Décision déférée à la cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac392e3997245d88909c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06630

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIS N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [K] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6043bace64ddb45082a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06630

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/06630 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW72 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f582838351474
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06630

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GOLBERY Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812933795daea26ff7f0f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06630

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYG JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.D.C.DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ALPHA agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce84e82250580d23ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06630

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06630 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIC N° de Minute : 24/00083 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [D] [F] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbafacc05d528c8eac7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1