Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06638
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/06638
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/06638 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [Y] épouse [J] C / [K] [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06638
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 janvier 2026 2ème Chambre civile 79F N° RG 23/06638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOR2 AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’EDITION LA MANCHE LIBRE, [F] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06638
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [I] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7M N° MINUTE :
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/06638
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/06638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSW N° Minute : AFFAIRE S.D.C. LE ZODIAQUE, pris en la personne de son syndic C/ S.A.S. OCHITO Copies délivrées le : Nou
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ca other ca_versailles n° 23/06638
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/06638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°142 CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/06638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAP AFFAIRE : [D] [H] [C] ... C/ La société 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06638
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/06638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOR2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 28 novembre 2024, rendue le 11 Février 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06638
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06638 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVI7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] Chez Monsieur [X] [J]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06638
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSW N° Minute : 24/ AFFAIRE S.D.C. LE ZODIAQUE, pris en la personne de son syndic C/ S.A.S. OCHITO Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06638
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/06638
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIB Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06638
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCU N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06638
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06638
N° RG 23/06638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBV Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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