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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06640

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/06640

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dc2d69e160b3eca3d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06640

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 23/06640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTV JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuite et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 675890fb0169a5863c3ebf95
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06640

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 23/06640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJGZ S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Florent LADOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b4378099000886541b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06640

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAV AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY C/ S.A.S. COVALYS ... Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4afe8553e000816459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06640

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1a42439575e2f7e2c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06640

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2178ddbf41d3f42adba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06640

    CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06640

    N° RG 23/06640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFB4 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f171dfcd8318201175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1