Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06651
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 FÉVRIER 2026 N° RG 23/06651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSR Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [Q] né le 21 Octobre 1963 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [T] [S] [Z] [M] née le 07 Avril 1961 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06651
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/06651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBM AFFAIRE : [V] C/ [U], [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06651
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBM N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06651
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06651
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 octobre 2023 Date de saisine : 24 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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