Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06671
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06671
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/06671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine BIAGI - 1539 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06671
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/06671
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/06671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXMQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 7] 1937 à [Localité 16] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 23] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06671
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TGJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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