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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06674

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 23/06674

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN Affaire : S.A.S. GROUPE NEOPRO anciennement dénommée NEOPRO SECURITE, Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db38a85971c3ac1ffb0
  • ca other ca_paris n° 23/06674

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06674

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMED Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d23b5beabe1dcb5b7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06674

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/06674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/06674 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOR N° Minute : AFFAIRE Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f769
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06674

    CA Versailles, 28 mai 2024, RG 23/06674

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE 28 MAI 2024 N° RG 23/06674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDE AFFAIRE : [D] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665818cbe1d75d00084fdfa1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06674

    CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06674

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J00627

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25c7c1ccb0008628cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06674

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THI N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b0c432ce7d11a6f791
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06674

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06674

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21da354f98d9699d4f85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1