Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06677
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MEILLET Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEURS Société SAS BB+ (Interve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06677
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RW5 AFFAIRE : M. [G] [B] (la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES) C/ M. [Y] [I] (SHOWROOM DUBAI CARS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/7/2024 à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNL N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06677
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEH Décisions déférées à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THR N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06677
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me LACOME D’ESTALENX Le ................................................... à Me .......
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